TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-04-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- significance
1, fiche 1, Anglais, significance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- importance
1, fiche 1, Français, importance
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 1994-10-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Mining Operations
- Radioactive Ores (Mining)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- institutional control
1, fiche 2, Anglais, institutional%20control
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
control over an abandoned site by an authority or public institution for the purpose of ensuring the continued effectiveness of measures taken by a licensee in decommissioning the site; the control may be active (monitoring, maintenance, remedial action) or passive (land-use controls, records, landmarking, fencing). 2, fiche 2, Anglais, - institutional%20control
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Exploitation minière
- Minerais radioactifs (Mines métalliques)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- surveillance institutionnelle
1, fiche 2, Français, surveillance%20institutionnelle
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- contrôle institutionnel 2, fiche 2, Français, contr%C3%B4le%20institutionnel
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
surveillance de tout site abandonné par une autorité ou une institution publique dans le but d'assurer l'efficacité constante des mesures prises par le titulaire de permis qui a abandonné le site; la surveillance peut être active (contrôle, maintenance, mesure corrective) ou passive (réglementation de l'utilisation du sol, dossiers, signalisation, clôtures). 1, fiche 2, Français, - surveillance%20institutionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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