TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Judaism
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Passover Products Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Passover%20Products%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada 2, fiche 1, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20Taxes%20Imposed%20under%20Division%20III%20of%20Part%20IX%20and%20under%20any%20other%20Part%20of%20the%20Excise%20Tax%20Act%2C%20Payable%20on%20Passover%20Foods%20and%20Products%20of%20a%20Class%20not%20Available%20in%20Canada
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 2, fiche 1, Anglais, - Passover%20Products%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Judaïsme
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise sur les produits de la pâque
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20produits%20de%20la%20p%C3%A2que
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20taxes%20impos%C3%A9es%20en%20vertu%20de%20la%20section%20III%20de%20la%20partie%20IX%20et%20de%20toute%20autre%20partie%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20taxe%20d%27accise%2C%20payables%20sur%20des%20aliments%20et%20produits%20de%20la%20p%C3%A2que%20d%27une%20cat%C3%A9gorie%20non%20existante%20au%20Canada
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20produits%20de%20la%20p%C3%A2que
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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