TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2019-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • International Relations
  • Laws and Legal Documents
CONT

The agreement includes substantial market access provisions (a tariff dismantling schedule over three years and non-trade barriers provisions) and a snapback clause for both parties in case of noncompliance with their respective commitments.

OBS

Not to be confused with the term "sunset clause."

Terme(s)-clé(s)
  • snap-back clause
  • snap-back
  • snap-back mechanism

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Relations internationales
  • Lois et documents juridiques
DEF

Disposition exceptionnelle [...] qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu'elle a pris lors d'un accord, de revenir instantanément au statu quo ante.

CONT

Ces instruments de politique commerciale permettent aux membres de la CEDEAO [Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest], à titre transitoire et sous certaines conditions, de dépasser les taux du TEC [tarif extérieur commun] et de percevoir des droits supplémentaires sous la forme d'une taxe d'ajustement à l'importation (qui s'apparente à un droit à clause de caducité permettant de rétablir temporairement le taux de droit antérieur) [...]

OBS

règle de caducité : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 13 décembre 2017.

OBS

Ne pas confondre avec le terme « disposition de temporarisation ».

Espagnol

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Fiche 2 2003-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Meteorology
DEF

A measure of the rate of diffusion of a conservative property or of contained matter ...

OBS

... in the atmosphere, it is several orders of magnitude greater for eddy motions (eddy diffusivity) than for molecular motions.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Météorologie
DEF

Mesure de la vitesse de diffusion d'une propriété conservative ou d'une matière contenue; [...]

OBS

[...] dans l'atmosphère, elle est plus grande (de plusieurs ordres de grandeur) pour les mouvements turbulents (diffusivité turbulente) que pour les mouvements moléculaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medición y análisis (Ciencias)
  • Meteorología
DEF

Medida de la velocidad de difusión de una propiedad conservativa o de partículas materiales inicialmente confinadas; [...]

OBS

[...] en la atmósfera, en el caso de movimientos turbulentos, es mayor en varios órdenes de magnitud (difusividad por vórtices) que cuando se trata de movimientos moleculares.

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Fiche 3 2007-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
DEF

A front, or portion thereof, that produces little cloudiness and precipitation, as opposed to an active front.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
DEF

Front ou partie d'un front qui produit très peu de nébulosité et pas de précipitation par opposition à un «front actif».

Espagnol

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