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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
  • The Legislature (Public Administration)
OBS

An assembly composed of the representatives of a nation and usually constituting a legislative body or a constituent assembly.

OBS

National Assembly: term used in a broad sense in this context.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)
OBS

Assemblée législative dont les membres sont élus au suffrage universel direct.

OBS

L'Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement.

OBS

Assemblée nationale : terme utilisé dans un sens large dans ce contexte.

Espagnol

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