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AVOCAT GENERAL [26 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

RCMP: Royal Canadian Mounted Police.

Terme(s)-clé(s)
  • Executive Director and Senior General Counsel of Royal Canadian Mounted Police Legal Services Unit

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

GRC : Gendarmerie royale du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • directeur administratif et avocat général principal du Groupe des services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada
  • directrice administrative et avocate générale principale du Groupe des services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

avocat général principal; avocate générale principale : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Office Equipment and Supplies
Universal entry(ies)
DND 5248
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 5248: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND5248
  • Letterhead - Judge Advocate General

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Équipement et fournitures de bureau
Entrée(s) universelle(s)
DND 5248
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 5248 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND5248
  • Papier à en-tête-Juge avocat général

Espagnol

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Fiche 5 2011-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Legal Profession: Organization
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Finance
OBS

Senior General Counsel: term used by the Legal Services of the Treasury Board,,Revenue Canada, and the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Finances
OBS

Avocat général principal : terme employé par le Service correctionnel du Canada, le Ministère de la justice, Revenu Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The Office of the Children’s Lawyer is a law office in the Ministry of the Attorney General which delivers programs in the administration of justice on behalf of children under the age of 18 with respect to their personal and property rights. Lawyers within the office represent children in various areas of law including child custody and access disputes, child protection proceedings, estate matters and civil litigation. Clinical investigators prepare reports for the court in custody/access proceedings and may assist lawyers who are representing children in such matters.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Le Bureau de l'avocat des enfants est un service juridique du ministère du Procureur général dont le rôle est appliquer des programmes d’administration de la justice au nom d’enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs droits réels. Les avocats du Bureau représentent les enfants dans divers domaines de droit, notamment dans les litiges se rapportant aux droits de garde ou de visite, les instances en matière de protection de l'enfance, les affaires successorales et les procès civils. Des travailleurs sociaux préparent des rapports pour le tribunal dans les instances se rapportant aux droits de garde ou de visite et aident parfois les avocats qui représentent des enfants dans les affaires de ce genre.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Telecommunications
OBS

Industry Canada. Legal Services is headed by a Senior General Counsel and includes four law practice groups each headed by a Senior Counsel: the Commercial Law Group, the Bankruptcy Law Group, the Intellectual Property Law Group, and the Telecommunications Law Group.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Télécommunications
OBS

Industrie Canada. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d’exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, et le Groupe du droit de la propriété intellectuelle, et le Groupe du droit des télécommunications.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Industry Canada. Legal Services is headed by a Senior General Counsel and includes four law practice groups each headed by a Senior Counsel: the Commercial Law Group, the Bankruptcy Law Group, the Intellectual Property Law Group, and the Telecommunications Law Group.

Terme(s)-clé(s)
  • IPLG

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Industrie Canada. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d’exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, le Groupe du droit de la propriété intellectuelle et le Groupe du droit des télécommunications.

Terme(s)-clé(s)
  • GDPI

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Law
OBS

Industry Canada. Legal Services is headed by a Senior General Counsel and includes four law practice groups each headed by a Senior Counsel: the Commercial Law Group, the Bankruptcy Law Group, the Intellectual Property Law Group, and the Telecommunications Law Group.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit commercial
OBS

Industrie Canada. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d’exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, le Groupe du droit de la propriété intellectuelle et le Groupe du droit des télécommunications.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Bankruptcy
OBS

Industry Canada. Legal Services is headed by a Senior General Counsel and includes four law practice groups each headed by a Senior Counsel: the Commercial Law Group, the Bankruptcy Law Group, the Intellectual Property Law Group, and the Telecommunications Law Group.

Terme(s)-clé(s)
  • BLG

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Faillites
OBS

Industrie Canada. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d’exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, le Groupe du droit de la propriété intellectuelle et le Groupe du droit des télécommunications.

Terme(s)-clé(s)
  • GDF

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

The Departmental Audit and Evaluation Committee (DAEC) is chaired by the DM. The membership consists of Environment Canada’s Assistant Deputy Ministers, Regional Directors General and Senior General Counsel. The Director General and the Directors in the AED, while not members of the committee, act as advisors and provide professional support to the DAEC. The main purpose of the DAEC is to ensure the independence and effectiveness of the internal audit and evaluation functions and to ensure the accountabilities of managers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Le SM préside le Comité ministériel de la vérification et de l'évaluation(CMVE), qui est composé des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux régionaux et de l'avocat général principal d’Environnement Canada. Le directeur général et le directeur de la DGVE font office de conseillers et offrent un appui professionnel au CMVE même s’ils n’ en sont pas membres. Le principal objectif du CMVE est d’assurer l'indépendance et l'efficacité des responsabilisation des gestionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization
  • Citizenship and Immigration
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 4112 - Lawyers and Quebec Notaries.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 4112 - Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Federal Administration
OBS

Justice Canada.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Administration fédérale
OBS

Justice Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Pas de traduction officielle. Renseignement fourni par Daniel Bellemare, avocat général principal, Secrétariat du min. du Solliciteur général.

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l’équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l’erreur que l’on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel : «prendre des procédures» (pour «to take proceedings»), «instituer des procédures» (pour «to institute proceedings») (DANDO, 1977, 3:11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l’usage contemporain, ne s’emploie qu’au singulier. C’est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE DE PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
DEF

magistrat du Parquet général près la Cour de cassation, la Cour des comptes, la Cour de sûreté de l’État ou les cours d’appel qui participe à l’exercice des fonctions du ministère public sous la direction du procureur général et porte la parole, au nom de celui-ci, devant la Chambre à laquelle il est affecté ou aux audiences de la cour d’appel.

OBS

Équivalents approximatifs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de la profesión (Derecho)
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2003-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
DEF

In the Court of Justice of the European Communities, four officers possessing the same qualifications as the judges, having the duty of acting with complete impartiality and independence and making, in open court, reasoned submissions in cases brought before the court, in order to assist the court in the performance of its task of ensuring that in the interpretation and application of duties the law is observed.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de la profesión (Derecho)
Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2000-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Titre de postes au ministère des Approvisionnements et Services ainsi qu’au ministère de la Justice et autres ministères du gouvernement fédéral. Renseignements donnés par Me Germain Labonté, avocat-conseil au MAS.

OBS

Sous la rubrique «Departmental Legal Services» et «Secteur des Services juridiques ministériels» de l'Annuaire téléphonique du Gouvernement du Canada, avril, 1993, aux pages 215E et 277F et s., on rend «general counsel» par «avocat général» des divers ministères, «senior counsel» par «avocat-conseil» et «senior general counsel» par «avocat général principal».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Penal Law
DEF

The procurator for the fiscal or treasury. Each of the sheriff courts in Scotland has its procurator fiscal, who acts, with deputies if necessary, as public prosecutor, and also makes inquiry into suspected offences in his area. There are no coroners in Scotland.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Droit pénal

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
OBS

English title and abbreviated form officially approved by the Department of National Defence.

OBS

Title provided by DEMR 2-3-3, Department of National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
OBS

Forme abrégée et titre français approuvés par le ministère de la Défense nationale.

OBS

Titre anglais fourni par DBE 2-3-3 du ministère de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Legal Profession: Organization
OBS

Titre aux Affaires juridiques de la Direction générale du Canadien national.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

À la suggestion des Affaires juridiques le mot «associé» est utilisé conformément à l’usage qui en est fait au ministère de la Justice du Canada.

OBS

Voir Dossier terminologique Fonctions CN - Titres

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Administration militaire
OBS

Consultation avec le service du Juge avocat général concerné au ministère de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
OBS

House of Commons.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Chambre des communes.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1993-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Le Directeur général de l'Administration, un représentant de l'Avocat général ainsi qu'un représentant du Directeur général des Finances sont les membres de ce comité et veillent à ce que les marchés soient passés conformément aux politiques ministérielles et aux directives du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1990-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Droit constitutionnel
OBS

Secteur du contentieux S. R. Fainstein, avocat général section des poursuites pénales.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1989-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
CONT

Court orderly in a court martial

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
OBS

Consultation avec un avocat francophone du Juge-Avocat général au ministère de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1987-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Structure
  • Federal Administration
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'entreprise
  • Administration fédérale
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

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