TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

directions order [7 fiches]

Fiche 1 2000-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Administration
  • Spacecraft
OBS

Pursuant to the Broadcasting Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration fédérale
  • Engins spatiaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Air Transport
OBS

Pursuant to the National Transportation Act, 1987.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Administration
  • Spacecraft
OBS

Pursuant to the Broadcasting Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration fédérale
  • Engins spatiaux
OBS

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Transport
OBS

Pursuant to the St. Lawrence Seaway Authority Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport par eau
OBS

En vertu de la Loi sur l'administration de la voie maritime du Saint-Laurent.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 7

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :