TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Accord entre le Canada et la Communauté Européenne établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation (avec annexe) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between Canada and the European Community establishing a cooperation programme in higher education and training (with annex)
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20Canada%20and%20the%20European%20Community%20establishing%20a%20cooperation%20programme%20in%20higher%20education%20and%20training%20%28with%20annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signed in Brussels, December 19, 1995. In force January 1, 1996. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20Canada%20and%20the%20European%20Community%20establishing%20a%20cooperation%20programme%20in%20higher%20education%20and%20training%20%28with%20annex%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le Canada et la Communauté Européenne établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation (avec annexe)
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Communaut%C3%A9%20Europ%C3%A9enne%20%C3%A9tablissant%20un%20programme%20de%20coop%C3%A9ration%20dans%20le%20domaine%20de%20l%27enseignement%20sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20formation%20%28avec%20annexe%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signé à Bruxelles, le 19 décembre 1995. En vigueur le 1er janvier 1996. 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Communaut%C3%A9%20Europ%C3%A9enne%20%C3%A9tablissant%20un%20programme%20de%20coop%C3%A9ration%20dans%20le%20domaine%20de%20l%27enseignement%20sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20formation%20%28avec%20annexe%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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