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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Conditions et interdictions concernant la fabrication et l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-07-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Customs and Excise
- Toxicology
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Conditions and Prohibitions for the Manufacture and Import of Substances New to Canada that are Suspected of Being Toxic 1, fiche 1, Anglais, Conditions%20and%20Prohibitions%20for%20the%20Manufacture%20and%20Import%20of%20Substances%20New%20to%20Canada%20that%20are%20Suspected%20of%20Being%20Toxic
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s): Canada Gazette. 1, fiche 1, Anglais, - Conditions%20and%20Prohibitions%20for%20the%20Manufacture%20and%20Import%20of%20Substances%20New%20to%20Canada%20that%20are%20Suspected%20of%20Being%20Toxic
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Douanes et accise
- Toxicologie
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conditions et interdictions concernant la fabrication et l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques
1, fiche 1, Français, Conditions%20et%20interdictions%20concernant%20la%20fabrication%20et%20l%27importation%20de%20substances%20nouvelles%20au%20Canada%20qu%27on%20soup%C3%A7onne%20d%27%C3%AAtre%20toxiques
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 5 juillet 1997. 1, fiche 1, Français, - Conditions%20et%20interdictions%20concernant%20la%20fabrication%20et%20l%27importation%20de%20substances%20nouvelles%20au%20Canada%20qu%27on%20soup%C3%A7onne%20d%27%C3%AAtre%20toxiques
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Gazette du Canada. 1, fiche 1, Français, - Conditions%20et%20interdictions%20concernant%20la%20fabrication%20et%20l%27importation%20de%20substances%20nouvelles%20au%20Canada%20qu%27on%20soup%C3%A7onne%20d%27%C3%AAtre%20toxiques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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