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Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la conférence diplomatique sur un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Diplomatic Conference on a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer Privileges and Immunities Order, 1987
1, fiche 1, Anglais, Diplomatic%20Conference%20on%20a%20Protocol%20on%20Chlorofluorocarbons%20to%20the%20Vienna%20Convention%20for%20the%20Protection%20of%20the%20Ozone%20Layer%20Privileges%20and%20Immunities%20Order%2C%201987
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Privileges and Immunities (International Organizations) Act 1, fiche 1, Anglais, - Diplomatic%20Conference%20on%20a%20Protocol%20on%20Chlorofluorocarbons%20to%20the%20Vienna%20Convention%20for%20the%20Protection%20of%20the%20Ozone%20Layer%20Privileges%20and%20Immunities%20Order%2C%201987
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la conférence diplomatique sur un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201987%20sur%20les%20privil%C3%A8ges%20et%20immunit%C3%A9s%20des%20participants%20%C3%A0%20la%20conf%C3%A9rence%20diplomatique%20sur%20un%20protocole%20%C3%A0%20la%20Convention%20de%20Vienne%20pour%20la%20protection%20de%20la%20couche%20d%27ozone
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les privilèges et immunités des organisations internationales 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201987%20sur%20les%20privil%C3%A8ges%20et%20immunit%C3%A9s%20des%20participants%20%C3%A0%20la%20conf%C3%A9rence%20diplomatique%20sur%20un%20protocole%20%C3%A0%20la%20Convention%20de%20Vienne%20pour%20la%20protection%20de%20la%20couche%20d%27ozone
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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