TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Geology
- Sciences - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Scientific%20or%20Exploratory%20Expeditions%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order, 1994 2, fiche 1, Anglais, Scientific%20or%20Exploratory%20Expeditions%20Remission%20Order%2C%201994
ancienne désignation, correct, Canada
- Scientific Expeditions Remission Order, 1981 3, fiche 1, Anglais, Scientific%20Expeditions%20Remission%20Order%2C%201981
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff. 3, fiche 1, Anglais, - Scientific%20or%20Exploratory%20Expeditions%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Géologie
- Sciences - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20relatif%20aux%20exp%C3%A9ditions%20scientifiques%20ou%20exploratives
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret de remise de 1994 relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%201994%20relatif%20aux%20exp%C3%A9ditions%20scientifiques%20ou%20exploratives
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Décret de remise de 1981 relatif aux expéditions scientifiques 3, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%201981%20relatif%20aux%20exp%C3%A9ditions%20scientifiques
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes. 3, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20relatif%20aux%20exp%C3%A9ditions%20scientifiques%20ou%20exploratives
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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