TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Décret de remise sur le matériel publicitaire [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Advertising Media
- Customs and Excise
- Advertising Techniques
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Advertising Material Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Advertising%20Material%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material 1, fiche 1, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20Taxes%20Paid%20or%20Payable%20under%20Division%20III%20of%20Part%20IX%20and%20under%20any%20Other%20Part%20of%20the%20Excise%20Tax%20Act%20on%20Certain%20Kinds%20of%20Advertising%20Material
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 1, fiche 1, Anglais, - Advertising%20Material%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Supports publicitaires
- Douanes et accise
- Techniques publicitaires
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise sur le matériel publicitaire
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20le%20mat%C3%A9riel%20publicitaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20taxes%20pay%C3%A9es%20ou%20payables%20en%20vertu%20de%20la%20section%20III%20de%20la%20partie%20IX%20et%20en%20vertu%20de%20toute%20autre%20partie%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20taxe%20d%27accise%20sur%20certains%20genres%20de%20mat%C3%A9riel%20publicitaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20le%20mat%C3%A9riel%20publicitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :