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Décret exemptant le brise-glace « HEALY » de la garde côtière des États-Unis de l'application du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Order Exempting the United States Coast Guard Icebreaker "HEALY" from the Application of the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations
1, fiche 1, Anglais, Order%20Exempting%20the%20United%20States%20Coast%20Guard%20Icebreaker%20%5C%22HEALY%5C%22%20from%20the%20Application%20of%20the%20Arctic%20Shipping%20Pollution%20Prevention%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act. 1, fiche 1, Anglais, - Order%20Exempting%20the%20United%20States%20Coast%20Guard%20Icebreaker%20%5C%22HEALY%5C%22%20from%20the%20Application%20of%20the%20Arctic%20Shipping%20Pollution%20Prevention%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pollution de l'eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret exemptant le brise-glace « HEALY » de la garde côtière des États-Unis de l'application du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20exemptant%20le%20brise%2Dglace%20%C2%AB%20HEALY%20%C2%BB%20de%20la%20garde%20c%C3%B4ti%C3%A8re%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20de%20l%27application%20du%20R%C3%A8glement%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20des%20eaux%20arctiques%20par%20les%20navires
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20exemptant%20le%20brise%2Dglace%20%C2%AB%20HEALY%20%C2%BB%20de%20la%20garde%20c%C3%B4ti%C3%A8re%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20de%20l%27application%20du%20R%C3%A8glement%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20des%20eaux%20arctiques%20par%20les%20navires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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