TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur les langues officielles [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Language Rights
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Official Languages Act
1, fiche 1, Anglais, Official%20Languages%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Official Languages of New Brunswick Act 2, fiche 1, Anglais, Official%20Languages%20of%20New%20Brunswick%20Act
ancienne désignation, correct, voir observation, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Official Languages of New Brunswick Act: This statute is repealed or spent since 2002-08-05 and is replaced by SNB 2002, c O-0.5. 3, fiche 1, Anglais, - Official%20Languages%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit linguistique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les langues officielles
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20langues%20officielles
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20langues%20officielles%20du%20Nouveau%2DBrunswick
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick : Cette loi est abrogée ou caduque depuis le 2002-08-05 et est remplacée par LN-B 2002, c O-0.5. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20langues%20officielles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Language Rights
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Official Languages Act
1, fiche 2, Anglais, Official%20Languages%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- OLA 2, fiche 2, Anglais, OLA
non officiel
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[In 1969,] following the work of the Commission, the first Official Languages Act is adopted by Parliament. Its three main objectives are: the equality of English and French in Parliament within the Government of Canada, the federal administration and institutions subject to the Act; the preservation and development of official language communities in Canada; [and] the equality of English and French in Canadian society. 3, fiche 2, Anglais, - Official%20Languages%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit linguistique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les langues officielles
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20langues%20officielles
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- LLO 2, fiche 2, Français, LLO
non officiel, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[En 1969,] suite aux travaux de la Commission, la première Loi sur les langues officielles est adoptée par le Parlement. Ses trois objectifs principaux sont : le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada, et elles ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada assujetties à la Loi; favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones et appuyer leur développement; promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. 3, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20les%20langues%20officielles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Derecho lingüístico
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre las lenguas oficiales
1, fiche 2, Espagnol, Ley%20sobre%20las%20lenguas%20oficiales
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-06-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Federalism
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Official Languages Act
1, fiche 3, Anglais, Official%20Languages%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Fédéralisme
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les langues officielles
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20langues%20officielles
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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