TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bill S-3: An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act
1, fiche 1, Anglais, Bill%20S%2D3%3A%20An%20Act%20to%20amend%20the%20Pension%20Benefits%20Standards%20Act%2C%201985%20and%20the%20Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
June Dewetering and Gerald Goldstein, Economics Division. Ottawa, Library of Parliament, 1997. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-295E. 1, fiche 1, Anglais, - Bill%20S%2D3%3A%20An%20Act%20to%20amend%20the%20Pension%20Benefits%20Standards%20Act%2C%201985%20and%20the%20Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
1, fiche 1, Français, Projet%20de%20loi%20S%2D3%20%3A%20Loi%20modifiant%20la%20Loi%20de%201985%20sur%20les%20normes%20de%20prestation%20de%20pension%20et%20la%20Loi%20sur%20le%20Bureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1997. Collection : Résumé législatif. 1, fiche 1, Français, - Projet%20de%20loi%20S%2D3%20%3A%20Loi%20modifiant%20la%20Loi%20de%201985%20sur%20les%20normes%20de%20prestation%20de%20pension%20et%20la%20Loi%20sur%20le%20Bureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :