TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Safety (Water Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pacific Pilotage Tariff Regulations
1, fiche 1, Anglais, Pacific%20Pilotage%20Tariff%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Pacific Pilotage Fraser River Tariff Regulations 1, fiche 1, Anglais, Pacific%20Pilotage%20Fraser%20River%20Tariff%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Pacific Pilotage Coastal Tariff Regulations 1, fiche 1, Anglais, Pacific%20Pilotage%20Coastal%20Tariff%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Pilotage Act, revokes the Pacific Pilotage Fraser River Tariff Regulations and the Pacific Pilotage Coastal Tariff Regulations on May 7 1985 2, fiche 1, Anglais, - Pacific%20Pilotage%20Tariff%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité (Transport par eau)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20l%27Administration%20de%20pilotage%20du%20Pacifique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique (fleuve Fraser) 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20pilotage%20du%20Pacifique%20%28fleuve%20Fraser%29
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les tarifs de pilotage côtier de l'Administration de pilotage du Pacifique 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20pilotage%20c%C3%B4tier%20de%20l%27Administration%20de%20pilotage%20du%20Pacifique
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur le pilotage, abroge le Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique (fleuve Fraser) et le Règlement sur les tarifs de pilotage côtier de l'Administration de pilotage du Pacifique le 7 mai 1985 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20l%27Administration%20de%20pilotage%20du%20Pacifique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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