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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario
1, fiche 1, Anglais, Sub%2Dcommittee%20on%20the%20Consideration%20of%20the%20Objections%20Filed%20on%20the%20Proposed%20Electoral%20Boundaries%20for%20Ontario
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Standing Committee on Procedure and House Affairs. 1, fiche 1, Anglais, - Sub%2Dcommittee%20on%20the%20Consideration%20of%20the%20Objections%20Filed%20on%20the%20Proposed%20Electoral%20Boundaries%20for%20Ontario
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Subcommittee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario
1, fiche 1, Français, Sous%2Dcomit%C3%A9%20charg%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tude%20des%20oppositions%20d%C3%A9pos%C3%A9es%20au%20sujet%20des%20propositions%20de%20d%C3%A9limitation%20des%20circonscriptions%20%C3%A9lectorales%20pour%20la%20province%20de%20l%27Ontario
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. 1, fiche 1, Français, - Sous%2Dcomit%C3%A9%20charg%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tude%20des%20oppositions%20d%C3%A9pos%C3%A9es%20au%20sujet%20des%20propositions%20de%20d%C3%A9limitation%20des%20circonscriptions%20%C3%A9lectorales%20pour%20la%20province%20de%20l%27Ontario
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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