TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
instrument réglementaire [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2007-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Nuclear Plant Safety
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory instrument 1, fiche 1, Anglais, regulatory%20instrument
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[The Periodic Safety Review] is a key regulatory instrument for maintaining the safety of long term plant operation and for addressing requests by licensees for plant life extension. 1, fiche 1, Anglais, - regulatory%20instrument
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sûreté des centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- instrument réglementaire
1, fiche 1, Français, instrument%20r%C3%A9glementaire
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Le Bilan périodique de la sûreté] est un instrument réglementaire clé pour assurer la sûreté à long terme de l'exploitation d'une centrale et pour traiter les demandes faites par les titulaires de permis concernant le prolongement de la durée de vie d'une centrale. 1, fiche 1, Français, - instrument%20r%C3%A9glementaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-10-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Economics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- command and control instrument
1, fiche 2, Anglais, command%20and%20control%20instrument
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- command and enforcement instrument 1, fiche 2, Anglais, command%20and%20enforcement%20instrument
correct, rare
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Économie environnementale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- instrument réglementaire
1, fiche 2, Français, instrument%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- instrument répressif dissuasif 1, fiche 2, Français, instrument%20r%C3%A9pressif%20dissuasif
correct, nom masculin
- instrument d'injonction et de contrôle de l'exécution 1, fiche 2, Français, instrument%20d%27injonction%20et%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27ex%C3%A9cution
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Economía del medio ambiente
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- instrumento de mando y control
1, fiche 2, Espagnol, instrumento%20de%20mando%20y%20control
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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