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DISTINCTIVE SIGN [1 fiche]

Fiche 1 2015-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
CONT

A trademark is a distinctive sign that is used for the purpose of distinguishing the wares or services manufactured, sold, leased, hired or performed by a person from those of others.

OBS

[A trademark or distinctive sign] has several differing appearances and may be: A verbal sign (Patronymic or geographical name, imaginative name, etc.); a figurative sign (emblem, abstract figure, design, etc.); a sound sign (musical phrase, rhythm, etc.) the external outline of an object (flask, etc.); a combination of colours; letters and even figures.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
CONT

Un signe distinctif [...] la marque peut se présenter sous plusieurs aspects : un signe verbal; un signe figuratif; un signe sonore; les contours extérieurs d'un objet; une couleur ou une combinaison de couleurs; des lettres, des chiffres; une odeur; elle peut revêtir une combinaison de ses différents éléments. Cette démarche vise à obtenir une marque forte et unique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Comercio
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