TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Registration of marks registered abroad ... a trade-mark that the applicant or the applicant's predecessor in title has caused to be duly registered in or for the country of origin of the applicant is registrable if, in Canada ...  2, fiche 1, Anglais, - registered%20abroad

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] Éliminer l'obligation de fournir une copie certifiée de l'enregistrement d'une marque déposée à l'étranger lorsque la demande est fondée sur un enregistrement effectué dans un autre pays de l'Union.  3, fiche 1, Français, - d%C3%A9pos%C3%A9%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

La dimension internationale (ou l'étendue géographique) d'une société nous amène à proposer la protection de la marque enregistrée à l'étranger.  2, fiche 1, Français, - d%C3%A9pos%C3%A9%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

«Déposé à l'étranger» est le terme le plus fréquemment utilisé au Canada, par ex.: enregistrement de marques déposées à l'étranger.  4, fiche 1, Français, - d%C3%A9pos%C3%A9%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol