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CANADIAN-BASED BIDDER [1 fiche]

Fiche 1 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Federal Contractors Program for Employment Equity applies to Canadian-based bidders only.

OBS

Canadian-based bidder: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'adresse aux soumissionnaires qui ont leur siège social au Canada seulement.

OBS

soumissionnaire établi au Canada : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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