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COMMERCIAL BILL [2 fiches]

Fiche 1 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
DEF

Effet de commerce constatant une créance commerciale née d'une vente de marchandises ou d'une prestation de services, et qu'on oppose à l'effet financier.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

Short-term negotiable instruments (notes, bills and acceptances) that arise out of commercial transactions.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Titre négociable cessible par endossement.

OBS

Les effets de commerce comprennent les lettres de change ou traites, les billets à ordre, les chèques et les autres titres de créance négociables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

Títulos y documentos representativos de una operación comercial (letras de cambio, pagarés, ... etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • efectos comerciales
  • efectos mercantiles
Conserver la fiche 2

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