TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARRETE FIXANT PRIX PAYER EVALUATION ESSAI TECHNIQUES APPAREILS TELECOMMUNICATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-04-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Telecommunications
- Engineering Tests and Reliability
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Order prescribing the fees to be paid for the Technical Assessment and Testing of Telecommunications Apparatus
1, fiche 1, Anglais, Order%20prescribing%20the%20fees%20to%20be%20paid%20for%20the%20Technical%20Assessment%20and%20Testing%20of%20Telecommunications%20Apparatus
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Telecommunications Apparatus Assessment and Testing Fees Order 1, fiche 1, Anglais, Telecommunications%20Apparatus%20Assessment%20and%20Testing%20Fees%20Order
correct
- Telecommunications Apparatus Assessment and Testing Fees Regulations 1, fiche 1, Anglais, Telecommunications%20Apparatus%20Assessment%20and%20Testing%20Fees%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 1, fiche 1, Anglais, - Order%20prescribing%20the%20fees%20to%20be%20paid%20for%20the%20Technical%20Assessment%20and%20Testing%20of%20Telecommunications%20Apparatus
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Télécommunications
- Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Arrêté fixant les prix à payer pour l'évaluation et l'essai techniques des appareils de télécommunication
1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20fixant%20les%20prix%20%C3%A0%20payer%20pour%20l%27%C3%A9valuation%20et%20l%27essai%20techniques%20des%20appareils%20de%20t%C3%A9l%C3%A9communication
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Arrêté sur les prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunications 1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20prix%20%C3%A0%20payer%20pour%20l%27%C3%A9valuation%20et%20l%27essai%20des%20appareils%20de%20t%C3%A9l%C3%A9communications
correct, nom masculin
- Règlement sur les droits d'évaluation et d'essai des appareils de télécommunication 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20d%27%C3%A9valuation%20et%20d%27essai%20des%20appareils%20de%20t%C3%A9l%C3%A9communication
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20fixant%20les%20prix%20%C3%A0%20payer%20pour%20l%27%C3%A9valuation%20et%20l%27essai%20techniques%20des%20appareils%20de%20t%C3%A9l%C3%A9communication
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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