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VOTE CENSURE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A vote on a motion condemning the Government, a minister or a private member of some position or for some action or lack of action.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Vote des députés, qui suit le dépôt d'une motion de blâme, visant à condamner un acte du gouvernement, d'un ministre ou d'un député.

OBS

Le vote de blâme constitue simplement une sanction morale, un avertissement qui n'oblige pas le gouvernement à démissionner contrairement au vote de censure qui l'exige.

OBS

Le terme «vote de censure» a été relevé dans plusieurs sources pour désigner la même notion. Toutefois, «vote de censure» n'est pas considéré comme un synonyme de «vote de blâme».

Espagnol

Fiche conservée

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