TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARRANGEMENT MATIERE APPROVISIONNEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- supply arrangement
1, fiche 1, Anglais, supply%20arrangement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SA 2, fiche 1, Anglais, SA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Supply arrangements are non-binding agreements between the Government of Canada and suppliers to provide a range of goods and, more commonly, services on an "as-required" basis. They include a set of pre-determined terms and conditions that will apply to the resulting contract; ... When a need is identified for a good or service for which a supply arrangement exists, a competition is held amongst the supply arrangement holders. 3, fiche 1, Anglais, - supply%20arrangement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arrangement en matière d'approvisionnement
1, fiche 1, Français, arrangement%20en%20mati%C3%A8re%20d%27approvisionnement
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- AA 2, fiche 1, Français, AA
correct, nom masculin
- AMA 3, fiche 1, Français, AMA
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord d'approvisionnement 4, fiche 1, Français, accord%20d%27approvisionnement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les arrangements en matière d’approvisionnement sont des ententes non exécutoires conclues entre le gouvernement du Canada et des fournisseurs, établies en vue de la prestation d’un éventail de biens et, plus souvent, de services, au fur et à mesure des besoins. Ils comprennent un ensemble de modalités qui s’appliqueront dans le cadre du contrat subséquent. [...] Lorsqu’un besoin à l’égard d’un bien ou d’un service prévu dans un arrangement en matière d’approvisionnement est établi, on lance un processus concurrentiel auprès des détenteurs d’arrangement en matière d’approvisionnement. 5, fiche 1, Français, - arrangement%20en%20mati%C3%A8re%20d%27approvisionnement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
arrangement en matière d'approvisionnement : terme utilisé dans le formulaire de Travaux publics et Services gouvernementaux (PWGSC-TPSGC 9168) relatif à la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement. 6, fiche 1, Français, - arrangement%20en%20mati%C3%A8re%20d%27approvisionnement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le sigle AA ainsi que l'acronyme AMA sont utilisés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 6, fiche 1, Français, - arrangement%20en%20mati%C3%A8re%20d%27approvisionnement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-02-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Supply Arrangement
1, fiche 2, Anglais, Supply%20Arrangement
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 9169: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Supply%20Arrangement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Arrangement en matière d'approvisionnement
1, fiche 2, Français, Arrangement%20en%20mati%C3%A8re%20d%27approvisionnement
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 9169 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - Arrangement%20en%20mati%C3%A8re%20d%27approvisionnement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :