TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Assurance incendie qui couvre les biens assurés, sans application de la règle proportionnelle, non pour leur valeur totale, mais dans la limite d'un capital fixé au contrat d'assurance et représentant le maximum estimé des dommages que pourrait causer un seul sinistre.  2, fiche 1, Français, - assurance%20au%20premier%20feu

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

assurance au premier feu : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.  3, fiche 1, Français, - assurance%20au%20premier%20feu

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol