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PROTECTIVE DIRECTION NO 2 [1 fiche]

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Fiche 1 2016-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité
OBS

Émis par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses.

OBS

Dans le texte de l'Ordre no 2 qui nous a été fourni par un inspecteur de la Direction du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada. «Protective Direction» est bien rendu par «Ordre» tout court.

Espagnol

Fiche conservée

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