TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

CLAUSULA ARBITRAL [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-12-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Alternative Dispute Resolution

arbitration clause 1, fiche 1, Anglais, arbitration%20clause
correct

arbitral clause 2, fiche 1, Anglais, arbitral%20clause
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Modes substitutifs de résolution des différends

clause d'arbitrage 1, fiche 1, Français, clause%20d%27arbitrage
correct, nom féminin

clause arbitrale 2, fiche 1, Français, clause%20arbitrale
correct, nom féminin
clause compromissoire 3, fiche 1, Français, clause%20compromissoire
correct, nom féminin
clause compromissoire d'arbitrage 2, fiche 1, Français, clause%20compromissoire%20d%27arbitrage
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Clause insérée dans un contrat par laquelle les parties conviennent à l'avance de soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître entre elles lors de l'exécution du contrat. 4, fiche 1, Français, - clause%20d%27arbitrage

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Medios alternativos de resolución de conflictos

cláusula de arbitraje 1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20arbitraje
correct, nom féminin

cláusula arbitral 2, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20arbitral
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Estipulación que normalmente se inserta como medio de solventar las posibles diferencias que puedan surgir. 3, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20arbitraje

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-06-01

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

CLAUSULA ARBITRAL [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-12-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF