TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BENEFICIAIRE FIDUCIE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
- Taxation Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cestui que trust
1, fiche 1, Anglais, cestui%20que%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- beneficiary under a trust 2, fiche 1, Anglais, beneficiary%20under%20a%20trust
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term is pronounced "setty-ker-trust" and the plural is cestuis que trust. 3, fiche 1, Anglais, - cestui%20que%20trust
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
A Law French term still in use occasionally in legal writings and teaching. 4, fiche 1, Anglais, - cestui%20que%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
- Droit fiscal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bénéficiaire de fiducie
1, fiche 1, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de%20fiducie
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cestui que trust 2, fiche 1, Français, cestui%20que%20trust
correct, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cestui que trust remonte à l'époque du «Law French». Il s'emploie encore parfois dans la doctrine, la jurisprudence et l'enseignement. 3, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de%20fiducie
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
cestui que trust; bénéficiaire de fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-07-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- object of a trust 1, fiche 2, Anglais, object%20of%20a%20trust
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
There must be certainty as to the objects of a trust -- i.e. as to the persons whom the settlor intends to benefit and the extent of the benefit. The court cannot enforce a trust where it is not clear whom the settlor intends as the beneficiaries and accordingly such a trust will fail, although if that is the only defect the trustee will hold the trust property upon a resulting trust. 1, fiche 2, Anglais, - object%20of%20a%20trust
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- objects of the trust
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bénéficiaire d'une fiducie
1, fiche 2, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20d%27une%20fiducie
nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- bénéficiaires d'une fiducie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-09-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- beneficiary under a trust
1, fiche 3, Anglais, beneficiary%20under%20a%20trust
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bénéficiaire d'une fiducie
1, fiche 3, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20d%27une%20fiducie
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :