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PRECARIOUS POSSESSION [1 fiche]

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Fiche 1 2013-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
DEF

Detention of property by someone other than the owner or possessor on behalf of or with permission of the owner or possessor.

CONT

A lessee has precarious possession of the leased property.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Expression utilisée parfois pour désigner la simple détention d'un bien.

Espagnol

Fiche conservée

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