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NON-CASH GIFT [1 fiche]

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Fiche 1 2024-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
CONT

Non-cash gifts are gifts of property. They cover items such as gift certificates and gift cards (in certain circumstances), artwork, equipment, securities, and cultural and ecological property.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
CONT

Les dons autres qu'en espèces comprennent dans certains cas les chèques-cadeaux et les cartes-cadeaux. Ces dons autres qu'en espèces incluent aussi les œuvres d'art, de l'équipement, des titres, des biens culturels et écosensibles.

Espagnol

Fiche conservée

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