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COIN-OPERATED MACHINE WEIGHING PERSONS [1 fiche]

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Fiche 1 1991-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Vending Machines
CONT

The following classes or types of devices are exempt from section 8 of the Act: ... e) coin-operated machines for weighing persons ....

OBS

Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 4(e).

Français

Domaine(s)
  • Machines de distribution automatique
OBS

Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 4(e).

Espagnol

Fiche conservée

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