TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CARRIERS TRANSPORTATION GRAIN HANDLING UNDERTAKINGS INFORMATION REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-09-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Transportation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations
1, fiche 1, Anglais, Carriers%20and%20Transportation%20and%20Grain%20Handling%20Undertakings%20Information%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Carriers and Transportation Undertakings Information Regulations 1, fiche 1, Anglais, Carriers%20and%20Transportation%20Undertakings%20Information%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Transportation Act. 1, fiche 1, Anglais, - Carriers%20and%20Transportation%20and%20Grain%20Handling%20Undertakings%20Information%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Transportation Undertakings Information Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20des%20transporteurs%20et%20des%20exploitants%20d%27entreprises%20de%20transport%20et%20de%20manutention%20de%20grain
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20des%20transporteurs%20et%20des%20exploitants%20d%27entreprises%20de%20transport
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les transports au Canada. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20des%20transporteurs%20et%20des%20exploitants%20d%27entreprises%20de%20transport%20et%20de%20manutention%20de%20grain
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur les renseignements des entreprises de transport
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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