TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDER DIRECTING THAT CERTAIN DOCUMENTS BE DISCONTINUED [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-12-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Order Directing that Certain Documents be Discontinued
1, fiche 1, Anglais, Order%20Directing%20that%20Certain%20Documents%20be%20Discontinued
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 2, fiche 1, Anglais, - Order%20Directing%20that%20Certain%20Documents%20be%20Discontinued
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20ordonnant%20que%20certains%20documents%20ne%20soient%20plus%20pr%C3%A9par%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20ordonnant%20que%20certains%20documents%20ne%20soient%20plus%20pr%C3%A9par%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-06-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Order Directing that Certain Documents be Discontinued
1, fiche 2, Anglais, Order%20Directing%20that%20Certain%20Documents%20be%20Discontinued
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act 1, fiche 2, Anglais, - Order%20Directing%20that%20Certain%20Documents%20be%20Discontinued
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20ordonnant%20que%20certains%20documents%20ne%20soient%20plus%20pr%C3%A9par%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les finances publiques 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20ordonnant%20que%20certains%20documents%20ne%20soient%20plus%20pr%C3%A9par%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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