TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROVINCIALLY REGULATED PLAN [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment
CONT

Bill 102 proposes to give employers a mechanism to clarify their entitlement to take a contribution holiday, a still unresolved issue for provincially regulated plans with Québec participants.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi
CONT

[Le projet de loi 102 portant sur les régimes de retraite] propose d'accorder aux employeurs un mécanisme leur permettant de préciser leur droit à un congé de cotisation, une question qui n'est toujours pas réglée en ce qui concerne les régimes de compétence provinciale auxquels participent des employés du Québec.

Espagnol

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :