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NONCONTRACT RATE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Transport Tolls and Rates
DEF

... a rate, other than the rate established in a service contract, to be charged for the transportation of goods shipped by a shipper who has not entered into a loyalty contract ...

Terme(s)-clé(s)
  • noncontract rate

Français

Domaine(s)
  • Péage
DEF

[...] taux de fret, à l'exclusion de celui fixé dans un contrat d'exclusivité limitée, appliqué au transport de marchandises dont l'expéditeur n'a pas conclu un contrat d'exclusivité.

Espagnol

Fiche conservée

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