TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POWER RETENTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-12-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- power to retain
1, fiche 1, Anglais, power%20to%20retain
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- power of retention 2, fiche 1, Anglais, power%20of%20retention
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Power expressed or implied in will or trust agreement permitting the trustee to retain certain or all of the investments comprising the trust property at inception, even though they may not be of a type suitable for new investments made by the trustee. 3, fiche 1, Anglais, - power%20to%20retain
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Power to retain or purchase as an authorized investment any freehold or leasehold property or any interest or share therein of whatever nature proportion ... 4, fiche 1, Anglais, - power%20to%20retain
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pouvoir de conserver
1, fiche 1, Français, pouvoir%20de%20conserver
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- pouvoir de conservation 2, fiche 1, Français, pouvoir%20de%20conservation
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le fiduciaire a le pouvoir de conserver en espèces ou de liquider, à son entière discrétion, des éléments d'actif du fonds en fiducie d'un montant suffisant pour acquitter les frais et débours susmentionnés ainsi que les impôts, intérêts ou pénalités qui peuvent être payables au titre de la fiducie établie en vertu des présentes 3, fiche 1, Français, - pouvoir%20de%20conserver
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-04-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Soils (Agriculture)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- power of retention 1, fiche 2, Anglais, power%20of%20retention
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Hydrocarbons. (...) Accidental pollution (...) can last a long time in the case of underground water (up to several years because of the soil's power of retention. 1, fiche 2, Anglais, - power%20of%20retention
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- retention power
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sols (Agriculture)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pouvoir de rétention
1, fiche 2, Français, pouvoir%20de%20r%C3%A9tention
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les hydrocarbures. (...) En cas de pollution accidentelle, leur présence est de durée limitée à la prise d'eau d'une station en rivière alors qu'elle peut être très longue dans une eau souterraine (quelquefois plusieurs années en raison du pouvoir de rétention du sol). 1, fiche 2, Français, - pouvoir%20de%20r%C3%A9tention
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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