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RULES GOVERNING GROUP LIFE INSURANCE [1 fiche]

Fiche 1 1981-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

The Association of Provincial Superintendents of Insurance has issued a set of rules known as the Rules Governing Group Life Insurance. These rules determine, among other things, what are acceptable groups and what are not.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

L'Association des surintendants provinciaux des assurances a promulgué des règles connues sous le nom de Règles régissant l'assurance-vie collective. Ces règles définissent, entre autres choses, quels sont les groupes acceptables et quels sont ceux qui ne le sont pas.

Espagnol

Fiche conservée

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