TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TAX BASIS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-06-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax base
1, fiche 1, Anglais, tax%20base
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tax basis 2, fiche 1, Anglais, tax%20basis
correct
- basis for taxation 3, fiche 1, Anglais, basis%20for%20taxation
correct
- basis of taxation 3, fiche 1, Anglais, basis%20of%20taxation
correct
- taxable base 4, fiche 1, Anglais, taxable%20base
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The unit of value to which the tax rate is applied to determine the tax due. For property taxes, the tax base is the assessed valuation; for income taxes, the net taxable income. 5, fiche 1, Anglais, - tax%20base
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Taxes may ... be classified in accordance with whether their base is income, wealth, or a commodity transaction. Income is the most important of all tax bases in developed countries. 6, fiche 1, Anglais, - tax%20base
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Minimum tax base. 7, fiche 1, Anglais, - tax%20base
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assiette de l'impôt
1, fiche 1, Français, assiette%20de%20l%27imp%C3%B4t
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- assiette fiscale 2, fiche 1, Français, assiette%20fiscale
correct, nom féminin
- assiette d'imposition 3, fiche 1, Français, assiette%20d%27imposition
correct, nom féminin
- assiette 4, fiche 1, Français, assiette
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Matière assujettie à l'impôt. 3, fiche 1, Français, - assiette%20de%20l%27imp%C3%B4t
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'assiette de l'impôt est la base d'imposition sur laquelle il repose. Si l'on veut frapper un capital ou un revenu déterminé, il faut caractériser ce capital ou ce revenu (choix de la matière imposable) et, surtout, préciser où et comment le saisir (évaluation de la matière imposable). Les individus sont frappés d'après leur capacité contributive. Le choix de la matière imposable porte sur les éléments susceptibles de permettre l'appréciation des ressources des contribuables. 5, fiche 1, Français, - assiette%20de%20l%27imp%C3%B4t
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Voir la rubrique «assiette» dans le Grand Larousse. 6, fiche 1, Français, - assiette%20de%20l%27imp%C3%B4t
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Assiette de l'impôt minimum. 7, fiche 1, Français, - assiette%20de%20l%27imp%C3%B4t
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- base imponible
1, fiche 1, Espagnol, base%20imponible
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- base del impuesto 2, fiche 1, Espagnol, base%20del%20impuesto
correct, nom féminin
- base impositiva 2, fiche 1, Espagnol, base%20impositiva
correct, nom féminin
- base tributaria 3, fiche 1, Espagnol, base%20tributaria
nom féminin
- base gravable 4, fiche 1, Espagnol, base%20gravable
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Objeto al cual se aplica la tasa de impuestos, por ejemplo, ingreso, riqueza o el precio de un bien. 5, fiche 1, Espagnol, - base%20imponible
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
determinar la base imponible. 6, fiche 1, Espagnol, - base%20imponible
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-06-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Financial Accounting
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- on a tax basis
1, fiche 2, Anglais, on%20a%20tax%20basis
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Comptabilité générale
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conformément aux règles fiscales
1, fiche 2, Français, conform%C3%A9ment%20aux%20r%C3%A8gles%20fiscales
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conformément aux lois fiscales 1, fiche 2, Français, conform%C3%A9ment%20aux%20lois%20fiscales
correct
- selon les règles fiscales 1, fiche 2, Français, selon%20les%20r%C3%A8gles%20fiscales
correct
- selon les lois fiscales 1, fiche 2, Français, selon%20les%20lois%20fiscales
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Se dit d'états financiers, tableaux ou autres informations établis selon les exigences de la législation fiscale, par opposition aux exigences des principes comptables généralement reconnus ou autres règles comptables définies. 1, fiche 2, Français, - conform%C3%A9ment%20aux%20r%C3%A8gles%20fiscales
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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