TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
charge foncière [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- charge on land
1, fiche 1, Anglais, charge%20on%20land
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- charge upon land 1, fiche 1, Anglais, charge%20upon%20land
correct
- land charge 2, fiche 1, Anglais, land%20charge
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- charge immobilière
1, fiche 1, Français, charge%20immobili%C3%A8re
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- charge foncière 2, fiche 1, Français, charge%20fonci%C3%A8re
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
charge immobilière : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - charge%20immobili%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-01-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- rent charge
1, fiche 2, Anglais, rent%20charge
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- rent owner 2, fiche 2, Anglais, rent%20owner
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The interest paid on lease. It can be thought of as the equivalent of interest on a conventional installment loan. It is one of the factors used in establishing Base Monthly Payment. 3, fiche 2, Anglais, - rent%20charge
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... Where a lease or a rent charge includes property other than the dwelling house the value of the interest shall be taken to be that part of the value which is attributable to the dwelling-house. 2, fiche 2, Anglais, - rent%20charge
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- charge foncière
1, fiche 2, Français, charge%20fonci%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Ce qu'on appelle «charge foncière» dans le jargon des marchands de biens c'est le coût du foncier divisé par le nombre de m² constructibles ou à construire. Dans ces conditions, le coût du terrain est, à l'inverse, la charge foncière multipliée par le nombre de m² SHON (en fait, on aura souvent en plus des coûts de démolition de bâtis existants, etc...) 2, fiche 2, Français, - charge%20fonci%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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