TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
titre d'un bien-fonds [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Surveying
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- land title
1, fiche 1, Anglais, land%20title
correct, loi du Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Arpentage
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de bien-fonds
1, fiche 1, Français, titre%20de%20bien%2Dfonds
correct, loi du Nouveau-Brunswick, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
- Agrimensura
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- título de tierras
1, fiche 1, Espagnol, t%C3%ADtulo%20de%20tierras
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 1
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- title in land
1, fiche 2, Anglais, title%20in%20land
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- title to land 2, fiche 2, Anglais, title%20to%20land
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre d'un bien-fonds
1, fiche 2, Français, titre%20d%27un%20bien%2Dfonds
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droit dans un bien-fonds 2, fiche 2, Français, droit%20dans%20un%20bien%2Dfonds
nom masculin, vieilli
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- título de propiedad
1, fiche 2, Espagnol, t%C3%ADtulo%20de%20propiedad
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- derecho a la propiedad 1, fiche 2, Espagnol, derecho%20a%20la%20propiedad
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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