TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
titulaire d'un permis [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Highway Code
- Driving (Road Vehicles)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- permit holder
1, fiche 1, Anglais, permit%20holder
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Code de la route
- Conduite automobile
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire de permis
1, fiche 1, Français, titulaire%20de%20permis
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
titulaire de permis : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - titulaire%20de%20permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- permit holder
1, fiche 2, Anglais, permit%20holder
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- holder of a permit 2, fiche 2, Anglais, holder%20of%20a%20permit
correct
- permittee 3, fiche 2, Anglais, permittee
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titulaire d'un permis
1, fiche 2, Français, titulaire%20d%27un%20permis
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- permissionnaire 2, fiche 2, Français, permissionnaire
nom masculin et féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Personne bénéficiaire d'un permis (de construire, de chasse, etc.). 2, fiche 2, Français, - titulaire%20d%27un%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- titular de un permiso
1, fiche 2, Espagnol, titular%20de%20un%20permiso
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-10-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
- Labour and Employment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 3, Anglais, licensee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
- Travail et emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- détenteur d'autorisation
1, fiche 3, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27autorisation
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- détenteur de permis 1, fiche 3, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20permis
correct, nom masculin
- titulaire de permis 2, fiche 3, Français, titulaire%20de%20permis
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2006-02-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- permit holder
1, fiche 4, Anglais, permit%20holder
correct, règlement fédéral
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- holder of a permit 2, fiche 4, Anglais, holder%20of%20a%20permit
correct
- person on permit 3, fiche 4, Anglais, person%20on%20permit
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if (a) they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act. 4, fiche 4, Anglais, - permit%20holder
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
permit holder: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 5, fiche 4, Anglais, - permit%20holder
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- titulaire d'un permis
1, fiche 4, Français, titulaire%20d%27un%20permis
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s'est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi. 2, fiche 4, Français, - titulaire%20d%27un%20permis
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
titulaire d'un permis : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2006. 3, fiche 4, Français, - titulaire%20d%27un%20permis
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- titular de un permiso
1, fiche 4, Espagnol, titular%20de%20un%20permiso
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme externe 2000-05-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Radiological Physics (Theory and Application)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 5, Anglais, licensee
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- holder of a licence 2, fiche 5, Anglais, holder%20of%20a%20licence
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
... a person who is licensed to carry on an activity described in any of paragraphs 26(a) to (f) of the [Nuclear Safety and Control] Act. 1, fiche 5, Anglais, - licensee
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
When a nuclear substance is administered to a person for therapeutic purposes, the licensee shall, before the person leaves the place where the substance is administered, inform the person of methods for reducing the exposure of others to radiation from that person. ... Every licensee shall implement a radiation protection program, as part of that program ... keep the amount of exposure to radon progeny and the effective dose and equivalent dose received by and committed to persons as low as is reasonably achievable, social and economic factors being taken into account ... 1, fiche 5, Anglais, - licensee
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Radiation Protection Regulations. 3, fiche 5, Anglais, - licensee
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- license holder
- licence holder
- permit holder
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Physique radiologique et applications
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- titulaire de permis
1, fiche 5, Français, titulaire%20de%20permis
correct, nom masculin et féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Personne autorisée par permis à exercer toute activité visée à l'un des alinéas 26a) à f) de la Loi [sur la sûreté et la réglementation nucléaire]. 1, fiche 5, Français, - titulaire%20de%20permis
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire de permis informe la personne à qui une substance nucléaire a été administrée à des fins thérapeutiques et qui s'apprête à quitter le lieu où la substance lui a été administrée des méthodes pour réduire l'exposition d'autrui au rayonnement dont elle est la source [...] Le titulaire de permis met en oeuvre un programme de radioprotection [...] Le titulaire de permis contrôle l'ampleur de l'exposition aux produits de filiation du radon, la dose efficace et la dose équivalente [...] 1, fiche 5, Français, - titulaire%20de%20permis
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur la radioprotection. 2, fiche 5, Français, - titulaire%20de%20permis
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1998-08-21
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Telecommunications
- Television (Radioelectricity)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- holder of a licence
1, fiche 6, Anglais, holder%20of%20a%20licence
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- licence holder 2, fiche 6, Anglais, licence%20holder
correct
- permit holder 2, fiche 6, Anglais, permit%20holder
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- licence-holder
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Télécommunications
- Télévision (Radioélectricité)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- titulaire d'une licence
1, fiche 6, Français, titulaire%20d%27une%20licence
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- titulaire de licence 2, fiche 6, Français, titulaire%20de%20licence
correct, nom masculin
- titulaire de permis 2, fiche 6, Français, titulaire%20de%20permis
nom masculin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Personne à qui l'autorité compétente reconnaît le droit d'exercer une activité sous réserve d'une confirmation de ses aptitudes. 2, fiche 6, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Le ou la titulaire possède un titre ou un document qui lui donne nommément le droit d'exercer une activité, tandis que le détenteur ou la détentrice ne fait qu'avoir ce titre ou ce document en sa possession, sans droit afférent. 2, fiche 6, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire d'une licence [FM] de la SRC ou d'une licence [FM] jumelée doit consacrer au moins 15 pour cent de sa semaine de radiodiffusion à des segments premier plan. 1, fiche 6, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
titulaire de permis; titulaire de licence : Termes entérinés par le Comité linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada. 3, fiche 6, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :