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Programme des substances nouvelles [1 fiche]

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Fiche 1 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

The NS Program is responsible for administering the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) [NSNR (Chemicals and Polymers)] and the New Substances Notification Regulations (Organisms) [NSNR (Organisms)] of CEPA [Canadian Environmental Protection Act], 1999. Collectively known as the Regulations they are an integral part of the federal government's national pollution prevention strategy.

Terme(s)-clé(s)
  • New Substance Programme
  • NS Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution (Généralités)
OBS

Le Programme des SN est responsable de l'application du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]. Connus, ensembles, comme les Règlements, ceux-ci font partie intégrante de la stratégie nationale du gouvernement fédéral en matière de prévention de la pollution.

Espagnol

Fiche conservée

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