TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT MODIFIANT REGLEMENT INDEMNISATION CAS DESTRUCTION ANIMAUX [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Veterinary Medicine
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations Amending the Compensation for Destroyed Animals Regulations
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Amending%20the%20Compensation%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Information Documents: Regulatory Impact Analysis Statement and Approved Amendment (Canada Gazette website). 2, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Amending%20the%20Compensation%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The Regulations come into force on the day on which they are registered. Date Registered: May 22, 2012. 3, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Amending%20the%20Compensation%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Médecine vétérinaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20modifiant%20le%20R%C3%A8glement%20sur%20l%26rsquo%3Bindemnisation%20en%20cas%20de%20destruction%20d%26rsquo%3Banimaux
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Documents d'information : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada). 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20modifiant%20le%20R%C3%A8glement%20sur%20l%26rsquo%3Bindemnisation%20en%20cas%20de%20destruction%20d%26rsquo%3Banimaux
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement. Date d'enregistrement : Le 22 mai 2012. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20modifiant%20le%20R%C3%A8glement%20sur%20l%26rsquo%3Bindemnisation%20en%20cas%20de%20destruction%20d%26rsquo%3Banimaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :