TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
mode optionnel de financement [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-12-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Alternative Funding Arrangement
1, fiche 1, Anglais, Alternative%20Funding%20Arrangement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- AFA 1, fiche 1, Anglais, AFA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A method for providing Indian Councils with expanded authority to manage the affairs of Indian communities. Bands that sign an AFA agreement may modify and redesign federally-funded programs in a way more appropriate to community needs and priorities, as long as minimum program requirements are met. They may even transfer funds between programs (except between capital and O & M). The Chief and his Council are thus more accountable to the band members and the Minister retains his accountability to Parliament. 2, fiche 1, Anglais, - Alternative%20Funding%20Arrangement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: A Guide: Alternative Funding Arrangements, Indian and Northern Affairs Canada, 1986. 2, fiche 1, Anglais, - Alternative%20Funding%20Arrangement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mode optionnel de financement
1, fiche 1, Français, mode%20optionnel%20de%20financement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- MOF 1, fiche 1, Français, MOF
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Mécanisme, autre que les mécanismes traditionnels de crédits parlementaires ou de fonds renouvelables, que les ministères peuvent utiliser pour financer leurs opérations. 1, fiche 1, Français, - mode%20optionnel%20de%20financement
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les modes optionnels de financement constituent l'une des façons de donner aux conseils indiens plus d'autonomie dans la gestion des collectivités indiennes. Les bandes qui signent un accord de MOF ont la possibilité de modifier et de reformuler les programmes financés par le Fédéral pour mieux répondre à leurs besoins et priorités, pourvu qu'elles respectent les critères essentiels des programmes. Elles peuvent même transférer des fonds entre différents programmes, à l'exception du programme des immobilisations. Le chef et le conseil sont donc plus comptables envers les membres de la bande et le Ministre conserve la même obligation de rendre compte au Parlement. 2, fiche 1, Français, - mode%20optionnel%20de%20financement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Un guide : Modes optionnels de financement, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1986. 2, fiche 1, Français, - mode%20optionnel%20de%20financement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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