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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRAT [13 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-11-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 1, Anglais, contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An agreement with the private sector and enforceable by law, for the supply of goods or performance of work at a specified price. 1, fiche 1, Anglais, - contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 1, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entente légale avec le secteur privé pour la fourniture de biens ou l'exécution d'un travail à un prix fixé. 1, fiche 1, Français, - contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 2, Anglais, contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
contract: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category. 2, fiche 2, Anglais, - contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 2, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
contrat : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication». 2, fiche 2, Français, - contrat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-11-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 3, Anglais, contract
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The instrument evidencing the agreement. 2, fiche 3, Anglais, - contract
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 3, Français, contrat
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'instrument constatant l'entente 2, fiche 3, Français, - contrat
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
contrat : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 3, Français, - contrat
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-11-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 4, Anglais, contract
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The agreement itself as opposed to the document. 2, fiche 4, Anglais, - contract
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 4, Français, contrat
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
L'entente elle-même plutôt que le document la constatant. 2, fiche 4, Français, - contrat
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
contrat : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 4, Français, - contrat
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2014-04-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 5
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Contract
1, fiche 5, Anglais, Contract
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 8879: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 5, Anglais, - Contract
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 5
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Contrat
1, fiche 5, Français, Contrat
correct, nom masculin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 8879 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 5, Français, - Contrat
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2013-10-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Life Cycle (Informatics)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 6, Anglais, contract
correct, nom
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
A way of defining formal, accurate, verifiable interface specifications based on abstract data types for software components. 1, fiche 6, Anglais, - contract
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Cycle de vie (Informatique)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 6, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Moyen de définir des spécifications d'interface formelles, précises et vérifiables basées sur des types de données abstraits pour les composants logiciels. 1, fiche 6, Français, - contrat
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2012-05-09
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 7, Anglais, contract
correct, nom
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
1. A contract is a deliberate engagement (i.e., an accepted offer) recognized by law between competent parties upon a legal consideration to do or abstain from doing some act. 2. For purposes of materiel management in the Federal Government the term "contract" means: a. a construction contract, b. a goods contract, c. a service contract, or d. a lease (as defined in "Government Contracts Regulations"). 2, fiche 7, Anglais, - contract
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 7, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
1. Accord sanctionné par la loi (i.e., une offre acceptée) librement conclu entre des parties compétentes qui s'engagent, contre une rétribution légale, à accomplir ou à ne pas accomplir un certain acte. 2. Aux fins de la gestion du matériel au sein du gouvernement fédéral, le terme «contrat» désigne: a. un contrat de construction, b. un contrat de prestation de biens, c. un contrat de service, ou d'un bail (tel que le définissent les «Règlements concernant les marchés de l'État»). 2, fiche 7, Français, - contrat
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- contrado
1, fiche 7, Espagnol, contrado
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2010-10-21
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Federal Administration
Universal entry(ies) Fiche 8
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Contract 1, fiche 8, Anglais, Contract
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
CCC 6-1: Code of a form used by the Canadian Commercial Corporation. 1, fiche 8, Anglais, - Contract
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s) Fiche 8
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Contrat
1, fiche 8, Français, Contrat
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
CCC 6-1 : Code d'un formulaire employé par la Corporation commerciale canadienne. 1, fiche 8, Français, - Contrat
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme externe 2009-01-08
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Inventory and Material Management
- Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Contract
1, fiche 9, Anglais, Contract
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Asset Management, form AAFC / AAC0235. 2, fiche 9, Anglais, - Contract
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
Form used at Agriculture and Agri-Food Canada. 3, fiche 9, Anglais, - Contract
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Gestion des stocks et du matériel
- Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Contrat
1, fiche 9, Français, Contrat
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Gestion des biens, formulaire AAFC / AAC0235. 2, fiche 9, Français, - Contrat
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada. 3, fiche 9, Français, - Contrat
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2007-08-07
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Pricing (Electricity)
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 10, Anglais, contract
correct, nom
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- supply agreement 2, fiche 10, Anglais, supply%20agreement
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
An agreement concluded between the customer and [the supply authority] for the supply and delivery of electricity, or of electricity and services. 1, fiche 10, Anglais, - contract
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Tarification (Électricité)
Fiche 10, La vedette principale, Français
- abonnement
1, fiche 10, Français, abonnement
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- contrat 1, fiche 10, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Entente conclue entre le client et le distributeur pour la fourniture et la livraison d'électricité, ou d'électricité et de services. 1, fiche 10, Français, - abonnement
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Tarificación (Electricidad)
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- abono
1, fiche 10, Espagnol, abono
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2003-08-08
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 11, Anglais, contract
correct, nom, normalisé
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
An accord entered into freely by two or more parties which legally binds them to supply goods, execute work or deliver services for a legal consideration. 2, fiche 11, Anglais, - contract
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
All contracts fall into either the fixed-price or cost-type categories ("fixed-price contract", "cost-type contract"). 2, fiche 11, Anglais, - contract
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
In contract administration, the awarding of all contracts is arrived at either by negotiation or through competitive bidding ("negotiated contract", "competitive-bid contract"). 2, fiche 11, Anglais, - contract
Record number: 11, Textual support number: 3 OBS
contract: Term and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management. 3, fiche 11, Anglais, - contract
Record number: 11, Textual support number: 4 OBS
contract: term standardized by ISO. 4, fiche 11, Anglais, - contract
Record number: 11, Textual support number: 1 PHR
Body of a contract. 5, fiche 11, Anglais, - contract
Record number: 11, Textual support number: 2 PHR
Bilateral, executory, long-term, unilateral contract. 6, fiche 11, Anglais, - contract
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 11, La vedette principale, Français
- marché
1, fiche 11, Français, march%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- contrat 2, fiche 11, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
En gestion de projet, accord librement conclu entre des parties qui s'engagent à fournir des biens ou des services, ou à exécuter des travaux, moyennant une contrepartie légale. 3, fiche 11, Français, - march%C3%A9
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Il convient entre autres de distinguer le «contrat instantané», dont l'exécution a lieu dès la signature du contrat, et le «contrat à prestations échelonnées» (appelé contrat à exécution successive), par exemple un contrat de location, donnant lieu à des prestations échelonnées sur une période plus ou moins longue. 4, fiche 11, Français, - march%C3%A9
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
Le terme «contrat» est largement usité; toutefois celui de «marché» a l'avantage d'être plus précis. 3, fiche 11, Français, - march%C3%A9
Record number: 11, Textual support number: 3 OBS
Tous les marchés sont classés à prix fixe ou en régie («marché à prix fixe», «marché en régie»). 3, fiche 11, Français, - march%C3%A9
Record number: 11, Textual support number: 4 OBS
En gestion des marchés, l'attribution de tous les marchés se fait de gré à gré, par adjudication ou sur appel d'offres («marché de gré à gré», «marché par adjudication», marché sur appel d'offres»). 3, fiche 11, Français, - march%C3%A9
Record number: 11, Textual support number: 5 OBS
marché; contrat : termes et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets. 5, fiche 11, Français, - march%C3%A9
Record number: 11, Textual support number: 6 OBS
marché : terme normalisé par l'ISO. 6, fiche 11, Français, - march%C3%A9
Record number: 11, Textual support number: 1 PHR
Corps d'un contrat. 7, fiche 11, Français, - march%C3%A9
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- contrato
1, fiche 11, Espagnol, contrato
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Pacto o convenio entre dos o más partes por el que se obligan sobre un material o cosa determinada, y a cuyo cumplimiento pueden ser compelidas. 1, fiche 11, Espagnol, - contrato
Fiche 12 - données d’organisme interne 2000-11-30
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 12, Anglais, contract
nom, générique
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 12, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 12, Français, contrat
nom masculin, générique
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 12, La vedette principale, Espagnol
- contrata
1, fiche 12, Espagnol, contrata
correct, nom féminin, spécifique
Fiche 12, Les abréviations, Espagnol
Fiche 12, Les synonymes, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Contrato que se hace con el gobierno, con una corporación o con un particular, para ejecutar una obra material o prestar un servicio por precio determinado. 1, fiche 12, Espagnol, - contrata
Fiche 13 - données d’organisme interne 1996-07-03
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Finance
- Special-Language Phraseology
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- contract purchase order 1, fiche 13, Anglais, contract%20purchase%20order
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Finances
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 13, La vedette principale, Français
- bon de commande contractuel
1, fiche 13, Français, bon%20de%20commande%20contractuel
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- contrat 1, fiche 13, Français, contrat
nom masculin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : ORACLE 1, fiche 13, Français, - bon%20de%20commande%20contractuel
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
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