TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Repayment of Receipt Regulations, 1997
1, fiche 1, Anglais, Repayment%20of%20Receipt%20Regulations%2C%201997
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Repayment of Receipts Regulations 2, fiche 1, Anglais, Repayment%20of%20Receipts%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer 3, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20the%20Repayment%20of%20Money%20Paid%20to%20a%20Public%20Officer
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Former short title: Repayment of Receipts Regulations. Former legal title: Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer. 4, fiche 1, Anglais, - Repayment%20of%20Receipt%20Regulations%2C%201997
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 4, fiche 1, Anglais, - Repayment%20of%20Receipt%20Regulations%2C%201997
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201997%20sur%20le%20remboursement%20de%20recettes
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur le remboursement de recettes 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20remboursement%20de%20recettes
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20le%20remboursement%20de%20sommes%20d%27argent%20vers%C3%A9es%20%C3%A0%20un%20fonctionnaire%20public
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ancien titre abrégé : Règlement sur le remboursement de recettes. Ancien titre légal : Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public. 4, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201997%20sur%20le%20remboursement%20de%20recettes
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 4, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201997%20sur%20le%20remboursement%20de%20recettes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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