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devoir de surveiller [1 fiche]

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Fiche 1 1988-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

... many liability suits are based on the common law concept of duty to control.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

Se dit de la responsabilité du propriétaire d'un bar ou d'une taverne de surveiller la consommation de sa clientèle.

Espagnol

Fiche conservée

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