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CONVENTION RESPONSABILITE EXPLOITANTS TERMINAUX TRANSPORT COMMERCE INTERNATIONALE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A United Nations draft convention. Information obtained from the Terminology Section, United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Avant projet d'une convention des Nations Unies. Renseignement obtenu de la section de terminologie des Nations Unies.

Espagnol

Fiche conservée

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