TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
METHODE PRIX COMPARABLE NON CONTROLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-10-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Market Prices
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- comparable uncontrolled price method
1, fiche 1, Anglais, comparable%20uncontrolled%20price%20method
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the Department [of National Revenue, Customs and Excise] views the comparable uncontrolled price method as the primary method of determining a reasonable sale price. It should be used whenever the taxpayer has arm's length sales of comparable goods which can be used to establish a comparable uncontrolled price ... The comparable uncontrolled price method is based on the sale price of comparable uncontrolled sales, adjusted to reflect any differences between the comparable sales and the goods at issue that have an ascertainable effect on price, including the physical properties of the goods and the circumstances of the sale. 2, fiche 1, Anglais, - comparable%20uncontrolled%20price%20method
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Prix (Commercialisation)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- méthode du prix de marché comparable
1, fiche 1, Français, m%C3%A9thode%20du%20prix%20de%20march%C3%A9%20comparable
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- méthode du prix comparable non contrôlé 1, fiche 1, Français, m%C3%A9thode%20du%20prix%20comparable%20non%20contr%C3%B4l%C3%A9
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Méthode utilisée pour déterminer le prix applicable aux opérations entre des parties liées, qui consiste à fixer le prix par comparaison avec le prix de biens ou de services similaires vendus à un acheteur sans lien de dépendance avec le vendeur, dans un marché économiquement comparable. 1, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20du%20prix%20de%20march%C3%A9%20comparable
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette méthode est souvent employée lorsque les biens ou les services en cause ainsi que les conditions de l'opération entre des parties liées sont similaires à ceux d'opérations commerciales courantes entre des parties non liées. 1, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20du%20prix%20de%20march%C3%A9%20comparable
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le Conseil des normes comptables internationales - CNCI (International Accounting Standards Board (IASB) fait usage de «méthode du prix comparable non contrôlé» pour décrire la notion. 2, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20du%20prix%20de%20march%C3%A9%20comparable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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