TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIEN IMMEUBLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-07-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital real property
1, fiche 1, Anglais, capital%20real%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For example, land and buildings. 2, fiche 1, Anglais, - capital%20real%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien immeuble
1, fiche 1, Français, bien%20immeuble
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- immobilisation (immeuble) 2, fiche 1, Français, immobilisation%20%28immeuble%29
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tels que terrain ou bâtiment. 1, fiche 1, Français, - bien%20immeuble
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
«bien immeuble» : Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 3, fiche 1, Français, - bien%20immeuble
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Immobilisations (immeubles). Sous réserve du paragraphe 211(1), le présent article ne s'applique pas aux biens acquis par l'inscrit qui est un particulier [...] 2, fiche 1, Français, - bien%20immeuble
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-05-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- land
1, fiche 2, Anglais, land
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien-fonds
1, fiche 2, Français, bien%2Dfonds
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- fonds 2, fiche 2, Français, fonds
correct, nom masculin
- fonds de terre 2, fiche 2, Français, fonds%20de%20terre
correct, nom masculin
- immeuble 3, fiche 2, Français, immeuble
nom masculin
- terres 3, fiche 2, Français, terres
nom féminin, pluriel
- bien immeuble 3, fiche 2, Français, bien%20immeuble
nom masculin
- biens immeubles 3, fiche 2, Français, biens%20immeubles
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes de droit civil pas toujours interchangeables. 3, fiche 2, Français, - bien%2Dfonds
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
terres; biens immeubles : pluriel d'usage. 4, fiche 2, Français, - bien%2Dfonds
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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